Quelle est la différence entre un contrat de travail intérimaire et un contrat de travail classique à durée déterminée ?

Un contrat de travail intérimaire est en principe conclu pour une durée déterminée. Néanmoins, plusieurs différences importantes par rapport à un contrat de travail classique à durée déterminée font que le travail intérimaire vous permet de répondre de manière plus flexible à vos besoins temporaires en personnel que si vous deviez engager directement un travailleur sur base temporaire.


Contrats de travail successifs

 

Tout d'abord, il n'existe pas, pour les contrats de travail intérimaire, de restriction explicite quant à la conclusion de plusieurs contrats de travail successifs avec le travailleur. Tant que le travail intérimaire se fait sur la base d'un motif autorisé par la loi, il est possible de signer, avec un intérimaire, un nombre illimité de contrats de travail successifs, dont la durée peut éventuellement varier. Dans la pratique, il est fréquent de conclure des contrats de travail successifs d'une durée d'une semaine (5 jours ouvrables).

Cette flexibilité n'existe par contre pas dans le cadre des contrats de travail classiques à durée déterminée. Vous ne pouvez conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs avec un travailleur que si toutes les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • chaque contrat de travail doit avoir une durée de 3 mois au moins ;
  • il ne peut y avoir plus de 4 contrats de travail à durée déterminée successifs ;
  • la durée totale des différents contrats successifs à durée déterminée ne peut être supérieure à 2 ans.

Si vous avez conclu un contrat de travail pour 1 mois avec un travailleur, vous ne pourrez pas, en cas de prolongation de l'emploi, conclure à nouveau un contrat à durée déterminée, mais serez obligé de conclure alors un contrat de travail à durée indéterminée.

 

De plus, il ne pourra être question d'une interruption entre différents contrats à durée déterminée que si celle-ci est due au travailleur.

 

Les restrictions susmentionnées ne seront pas d'application uniquement si la succession des contrats est justifiée par la nature du travail, une notion qui, en général, est interprétée de manière restrictive.

 

La possibilité, dans le cadre du travail intérimaire, de conclure plusieurs contrats successifs de courte durée, vous permet dès lors de réagir rapidement face à des besoins en personnel pouvant parfois changer rapidement.


Période d'essai

 

En cas de travail intérimaire, les 3 premiers jours de travail du contrat de travail valent en principe comme période d'essai. Durant cette période d'essai, les deux parties peuvent résilier le contrat de travail du jour au lendemain sans délai de préavis ni indemnité. Si, pour l'une ou l'autre raison, vous souhaitez mettre un terme à la mission durant les 3 premiers jours de travail, cela peut donc se faire sans problème. En cas d'engagement direct de personnel avec un contrat à durée déterminée, les règles classiques (ouvriers : minimum 7 jours calendrier, employés : minimum 1 mois) en matière de période d'essai sont d'application, règles qui interdisent la résiliation unilatérale d'un contrat de travail pendant les trois premiers jours d'exécution de celui-ci.

 

 

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