Le travail intérimaire est une forme de mise à disposition de personnel avec transfert de l'autorité de l'employeur vers l'entreprise dans laquelle le travailleur intérimaire sera occupé. La mise à disposition de personnel avec transfert de l'autorité est en principe interdite; le travail intérimaire constitue toutefois une exception à ce principe. Puisqu'il s'agit d'une exception, la législation prévoit que le travail intérimaire n'est autorisé que dans certaines circonstances précises. Cette autorisation est également assortie de certaines formalités et limitations dans le temps.

Raisons autorisant le recours au travail intérimaire :

On ne peut faire appel à des intérimaires que pour les raisons suivantes :

1. en remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail a été provisoirement suspendu (p.ex. en cas de maladie ou de congé) ou définitivement résilié;
2. pour répondre à un surcroît temporaire de travail;
3. pour assurer l'exécution d'un travail exceptionnel.

Vous trouverez ci-dessous des commentaires sur ces 3 raisons ainsi que les conditions auxquelles vous pouvez engager des intérimaires dans votre entreprise sur cette base.

Raison n° 1 : Travail intérimaire afin de pourvoir au remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail a été provisoirement suspendu ou définitivement résilié

Suspension du contrat de travail d'un travailleur permanent

Vous pouvez faire appel à des travailleurs intérimaires pour remplacer des travailleurs permanents dont le contrat de travail a été temporairement suspendu ou a pris fin.

En cas de suspension du contrat de travail, vous pouvez remplacer le travailleur permanent par un intérimaire pendant le durée de cette suspension. Ainsi, vous pouvez remplacer un travailleur prenant 2 semaines de congé par un intérimaire pendant la même période.

Il faut toutefois tenir compte des points suivants en cas de recours à du travail intérimaire pour ces raisons :

• l'intérimaire doit appartenir à la même catégorie professionnelle (ouvrier ou employé) que le travailleur remplacé; l'intérimaire ne doit toutefois pas nécessairement exercer exactement la même fonction que le travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu : il est par exemple parfaitement possible de remplacer un travailleur malade par un autre collaborateur permanent qui, à son tour, est remplacé par un intérimaire. C'est ce que l'on appelle un remplacement en cascade;
• l'horaire de travail de l'intérimaire ne peut pas excéder celui du travailleur remplacé : on ne peut donc pas engager un intérimaire à temps plein pour remplacer un travailleur à temps partiel; vous pouvez par contre éventuellement remplacer un travailleur permanent à temps plein par 2 intérimaires à temps partiel;
• en principe, l'intérimaire ne peut commencer à travailler qu'à la date du début de la suspension du contrat de travail du travailleur permanent : un chevauchement partiel est toutefois autorisé en vue de permettre une transmission ou un apprentissage du travail à effectuer;
• on ne peut pas recourir à des travailleurs intérimaires pour remplacer des travailleurs permanents dont le contrat de travail a été suspendu par manque de travail pour raisons économies ou en cas d'intempéries;

Bon à savoir : il n'y pas d'autres formalités à accomplir en cas de recours à des intérimaires pour ces raisons.

Résiliation du contrat de travail d'un travailleur permanent

Vous pouvez également remplacer un travailleur permanent dont le contrat a pris fin par un intérimaire.

Les conditions susmentionnées concernant la même catégorie professionnelle et l'horaire de travail sont également d'application dans le cas de travail intérimaire pour cette raison.

Par ailleurs, ici, et contrairement au travail intérimaire en cas de suspension du contrat de travail, il faut respecter une procédure qui diffère de la manière dont le contrat de travail de la personne à remplacer a pris fin.

Si le contrat de travail de la personne à remplacer a été rompu pour motif grave ou avec prestation d'un préavis, le travailleur permanent ne peut être remplacé par un intérimaire qu'avec l'autorisation préalable de la délégation syndicale de l'entreprise. Vous devez également avertir l'Inspection des Lois sociales endéans les 3 jours ouvrables suivant l'accord de la délégation syndicale.

S'il n'y a pas de délégation syndicale au sein de votre entreprise, l'agence de travail intérimaire doit communiquer l'engagement au Fonds social pour les Intérimaires et vous n'avez quant à vous pas de procédure spécifique à respecter.

La durée maximale du remplacement par un intérimaire est limitée à 6 mois. Une prolongation d'une durée de 6 mois est cependant possible. Si votre entreprise dispose d'une délégation syndicale, vous devez obtenir son accord préalable, que ce soit pour le remplacement initial ou pour la prolongation.

Si le contrat de travail a pris fin autrement que pour motif grave ou avec prestation d'un préavis, le remplacement par un intérimaire est autorisé pendant 6 mois, également avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de 6 mois supplémentaires.

Le remplacement pendant les 6 premiers mois n'est pas soumis à une procédure; en cas de prolongation après les 6 premiers mois, il faut toutefois obtenir ici aussi l'accord préalable de la délégation syndicale et aviser l'Inspection des Lois sociales. S'il n'y a pas de délégation syndicale au sein de l'entreprise, l'agence de travail intérimaire avertira le Fonds social pour les Intérimaires en cas de prolongation du remplacement au terme des 6 premiers mois.

Raison n° 2 : Surcroît temporaire de travail

Vous pouvez également engager des intérimaires pour faire face à des besoins en personnel consécutifs à une augmentation temporaire du travail dans votre entreprise.

Si votre entreprise dispose d'une délégation syndicale, celle-ci doit donner son accord préalable sur le nombre de travailleurs intérimaires auxquels il peut être fait appel pour cette raison ainsi que sur la durée maximale pendant laquelle les intérimaires peuvent être engagés sur cette base.

L'engagement de travailleurs intérimaires en raison d'un surcroît temporaire de travail n'est pas expressément limité dans le temps : c'est vous qui définissez, en concertation avec la délégation syndicale, la durée de l'engagement des intérimaires pour ce motif. En outre, l'accord de la délégation syndicale est renouvelable à tout moment.

La manière dont la délégation syndicale donne son accord n'est pas soumise à des prescriptions formelles et cet accord peut en principe être donné verbalement. Il est toutefois recommandé d'établir un document écrit. La date de l'accord de la délégation syndicale doit être mentionnée sur le contrat de travail intérimaire ainsi que sur le contrat commercial entre votre entreprise et l'agence de travail intérimaire.

Pour les entreprises qui ne disposent pas d'une délégation syndicale, l'engagement d'un intérimaire en raison d'un surcroît temporaire de travail est limité à 6 mois. Une prolongation de 6 mois est toutefois possible. L'agence de travail intérimaire doit signaler au Fonds social pour les Intérimaires le début de l'engagement des travailleurs intérimaires en raison d'un surcroît de travail ainsi que la prolongation éventuelle après 6 mois.

Une prolongation à 18 mois est possible en cas de circonstances exceptionnelles : il faut pour ce faire introduire une demande motivée auprès de la Commission des bons Offices, un organe de concertation du secteur intérimaire composé d'employeurs et de travailleurs. Si, au terme des 18 mois, l'employeur souhaite prolonger l'engagement d'un travailleur intérimaire en raison d'un surcroît de travail, il doit demander l'autorisation aux organisations syndicales représentées à la Commission paritaire dont l'entreprise relève.

Raison n° 3 : Travail exceptionnel

Enfin, le travail intérimaire est autorisé en vue de l'exécution d'un nombre limité d'activités exceptionnelles déterminées. Sont considérés comme exceptionnels certains travaux qui n'entrent pas dans le champ des occupations habituelles de l'entreprise comme p.ex. la préparation de salons annuels ou des travaux entrepris en vue de faire face à un accident imminent. Pour certains de ces travaux, il faut toutefois respecter des règles de procédure spécifiques.