Le contrat de travail pour étudiants

En fonction de la situation, un contrat d’occupation d’étudiant constitue un contrat de travail pour employés, ouvriers, représentants commerciaux ou travailleurs domestiques.

Cependant, outre les dispositions juridiques générales en matière de contrats de travail, le contrat d'occupation d'étudiant comprend un certain nombre de dispositions spécifiques. Ces dispositions spécifiques visent à offrir à l’étudiant une protection supplémentaire et, en certains points, s’écartent des règles générales régissant les contrats de travail (rupture/suspension de l’exécution du contrat/période d'essai).

Le contrat de travail pour étudiants

L’employeur qui souhaite embaucher un jeune dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant doit tenir compte de certaines obligations spécifiques pour ledit contrat :

En cas d’occupation d’un étudiant, un contrat écrit est toujours obligatoire.
Ce contrat doit être signé au moment de l’entrée en fonction au plus tard. Cette mesure diffère de la règle générale qui prévaut pour les contrats de travail intérimaire, lesquels doivent être obligatoirement signés dans les deux jours ouvrables. La loi impose que le contrat d’étudiant soit conservé sur le lieu de travail. Le mieux est donc de le faxer au client directement ou, si le client ne dispose pas de fax, de signaler à l’étudiant qu’il doit prendre avec lui son contrat d’étudiant. Le contrat de travail doit être rédigé en deux exemplaires: un pour l’étudiant intérimaire et l’autre pour le bureau d’interim.
Différents points doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail comme l’identité, la date de naissance et le domicile des deux parties figurant dans le contrat, la date du début et de fin de l’exécution du contrat, le lieu de l’exécution du contrat, la durée journalière et hebdomadaire du travail, une description concise de la fonction à exercer, ...
Pour un aperçu complet de ces informations obligatoires, vous pouvez contacter votre agence Unique la plus proche.

Période d'essai

Les trois premiers jours du contrat étudiant sont automatiquement considérés comme une période d’essai. Au cours de la période d’essai, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans délai de préavis ou indemnité, donc d’un jour à l’autre. En guise de preuve, il est conseillé d’envoyer la démission par courrier recommandé.

Un 2ième contrat de travail avec cet intérimaire pour la même fonction auprès du même utilisateur ne peut pas contenir une nouvelle période d’essai.

Rupture du contrat d’occupation d’étudiant

Si une des deux parties souhaite rompre le contrat d’occupation d’étudiant, les délais de préavis suivants doivent être respectés :
Contrat dont la durée est inférieure à 1 mois : 3 jours pour l’employeur et 1 jour pour l’étudiant.
Contrat dont la durée est supérieure à 1 mois : 7 jours pour l’employeur et 3 jours pour l’étudiant.