On sait que le vélo est bon pour la santé. Vos collègues se rendent massivement à leur lieu de travail à bicyclette ? Les entreprises du secteur privé sont tenues de verser à leurs collaborateurs une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu travail. Un avantage pour eux et pour vous, car l’indemnité vélo est particulièrement intéressante d’un point de vue fiscal. Laissez-nous vous guider dans la réglementation actuelle !
L’indemnité vélo est-elle obligatoire ?
L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique que vous devez verser à vos travailleurs dès lors qu’ils effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail (en partie) à vélo. Depuis le 1er mai 2023, tous les salariés du secteur privé ont droit à une indemnité vélo. C’est ce que prévoit la CCT n° 164 du Conseil national du travail, à condition qu’ils se rendent régulièrement en vélo à leur lieu travail. Le montant qu’ils touchent dépend de la distance parcourue.
À combien se monte l’indemnité vélo ?
Vos collaborateurs recevront 0,27 euro par kilomètre parcouru à vélo dans le cadre de leurs déplacements domicile-lieu de travail, avec un plafond de 40 km par jour. Un collègue qui se rend chaque jour au travail à vélo peut ainsi toucher quelque 200 euros par mois en indemnité vélo. Ce montant est indexé chaque année et augmente automatiquement avec l’exonération fiscale et sociale maximale.
Bon à savoir : votre secteur ou votre entreprise disposait déjà d’une CCT relative aux indemnités vélo avant le 1er mai 2023 ? Ces conditions restent d’application, même si l’indemnité vélo était inférieure à 0,27 euro par kilomètre.
Avantages de l’indemnité vélo légale pour les travailleurs et l’employeur
En enfourchant régulièrement leur vélo, vos collaborateurs ne gagnent pas seulement de l’argent : ils sont également plus en forme, plus productifs et moins souvent malades. Votre entreprise en récoltera les fruits ! Mais l’indemnité vélo recèle encore d’autres avantages. Ainsi, l’indemnité vélo constitue une charge professionnelle déductible à 100 %, et est exemptée de cotisations sociales. Résultat ? Le bénéfice d’exploitation baisse, et l’impôt des sociétés qui s’y applique suit. Les investissements dans l’infrastructure et les accessoires pour vélos sont également déductibles à 100 %. De plus, les parkings pour vélos sont moins chers que les parkings pour voitures : vous pouvez entreposer au moins dix vélos sur la place de stationnement d’une voiture. Last but not least : l’indemnité vélo confère une image durable à votre entreprise, ce qui peut donner un coup de pouce à votre image de marque d’employeur.
Que faire en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur, vous êtes donc tenu de verser une indemnité à vos collègues qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail à vélo. Vous commencez par déterminer ensemble l’itinéraire le plus confortable et le plus sûr, ce qui n’est pas nécessairement le trajet le plus court. Ensuite, le membre de votre équipe signe une déclaration sur l’honneur. Il y indique également combien de fois par mois il se rendra à son travail à vélo. C’est sur cette base que sera calculée l’indemnité vélo. N’oubliez pas que l’employeur est responsable de la fréquence de la déclaration et des méthodes de contrôle.
Conseil : via Bike to Work, vous pouvez suivre aisément le nombre de collègues cyclistes, le nombre de jours où ils se rendent à leur travail à vélo, le kilométrage parcouru et les économies de CO2 réalisées. Pratique !