Effectuer le trajet domicile-lieu de travail à vélo présente de nombreux avantages : éviter les bouchons, respirer de l’air frais et faire de l’exercice. Sans oublier le bonus financier qui va souvent de pair avec l’indemnité vélo. Vous vous demandez quel montant vous pouvez percevoir ? Découvrez notre aperçu clair et pratique qui vous donnera envie d’enfourcher votre bicyclette !
L’indemnité vélo dans le secteur privé
L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique versée par votre employeur lorsque vous effectuez l’ensemble ou une partie de votre trajet entre le domicile et le lieu de travail à vélo.
Au 1er mai 2023, une réglementation relative à l’indemnité vélo est entrée en vigueur via la CCT n° 164. Cette convention collective s’applique toutefois uniquement à titre supplétif. Cela signifie qu’elle est applicable à condition qu’aucune convention collective sectorielle ou d’entreprise ne prévoie d’indemnité vélo. De plus, elle reste d’application lorsqu’une convention existante applique un montant inférieur.
L’objectif ? Encourager les travailleurs à utiliser leur vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. Un choix bénéfique pour la santé, mais aussi pour l’environnement et la mobilité. Tout le monde y gagne donc !
Quand pouvez-vous percevoir une indemnité vélo ?
Il ne suffit évidemment pas de pédaler deux fois par an pour recevoir une indemnité en retour. Pour bénéficier de l’indemnité vélo, il y a lieu d’utiliser régulièrement votre vélo pour vous rendre au travail.
Que vous utilisiez un vélo classique, un vélo électrique ou un speed pedelec importe peu. L’indemnité vélo s’applique à tout moyen de transport considéré comme un vélo selon le Code de la route.
Quel est le montant de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail ?
Vous recevez une indemnité pour chaque kilomètre parcouru entre votre domicile et votre lieu de travail.
Depuis le 1er mai 2023, la CCT n° 164 prévoit une indemnité vélo pour les travailleurs qui ne relèvent pas déjà d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise réglant cette matière. Pour les travailleurs concernés par cette CCT, l’indemnité vélo s’élève à 0,30 € par kilomètre en 2026. Ce montant est indexé chaque année.
Les employeurs peuvent toutefois choisir d’offrir une indemnité plus élevée. Dans ce cas une exonération fiscale et sociale est octroyée jusqu’à maximum 0,37 € par kilomètre, avec un plafond annuel de 3.700 €.
Si l’indemnité accordée dépasse ces limites fiscales, la partie excédentaire est soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
Comment obtenir une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail ?
Pour bénéficier d’une indemnité vélo, vous devez compléter et signer une déclaration sur l’honneur. Ce document précise la distance parcourue à vélo entre votre domicile et votre lieu de travail.
Vous devez également indiquer le nombre de jours par mois durant lesquels vous utilisez ce moyen de transport. Ces informations permettent à votre employeur de calculer correctement votre indemnité vélo.
Il revient à votre employeur de déterminer la fréquence de cette déclaration ainsi que les modalités de contrôle.